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Un Franco-marocain déchu de sa nationalité

Un Franco-marocain déchu de sa nationalité

14 mai, 2015

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Le Conseil constitutionnel a validé  la déchéance de la nationalité française d’un jihadiste franco-marocain condamné pour terrorisme, en jugeant « conformes à la Constitution » les dispositions du code civil contestées par son avocat.

Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le 26 février 2003, s’est vu retirer sa nationalité française le par un décret cosigné par le Premier ministre Manuel Valls et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Selon LeMonde.fr, Sahnouni a été condamné en mars 2013 à 7 ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». La justice lui reprochait d’avoir organisé une filière de recrutement au jihad vers l’Irak, l’Afghanistan, la Somalie et dans la zone sahélo-saharienne. Il est libérable fin 2015. Devant le Conseil constitutionnel, son avocat avait plaidé le 13 janvier une « rupture d’égalité » entre Français de naissance et Français naturalisés, introduite selon lui par le texte. Il avait également dénoncé une « disproportionnalité » d’un texte qui a fait passer en 2006 de dix à quinze ans les deux périodes pendant lesquelles peut être prononcée une déchéance de nationalité, après son acquisition et après la commission des faits terroristes pour lesquels l’individu aura été condamné. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel relève, comme il l’avait déjà fait en 1996 dans un autre dossier, « que les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation, mais que la différence de traitement instituée dans le but de la lutte contre le terrorisme ne viole pas le principe d’égalité ». Il a également jugé « conforme à la Constitution (…) l’extension des délais opérée en 2006 » en relevant que « le délai de 15 ans entre l’acquisition de la nationalité française et les faits reprochés ne concerne que des faits d’une gravité toute particulière ».

AFP


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