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ACCORD MAROC-UE: LE CONSEIL DE L’UE FAIT APPEL

ACCORD MAROC-UE: LE CONSEIL DE L’UE FAIT APPEL

23 février, 2016

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Le Conseil de l’Union européenne avait jusqu’au 22 février pour déposer un appel à la décision de la Cour européenne de justice annulant l’accord agricole avec le Maroc. Le Conseil et la Commission européenne ont finalement déposé un recours en fin de semaine.

C’est ce qu’affirme un membre de la commission. Le contenu de leur recours reste pour le moment inconnu, mais le processus d’appel prend généralement 18 mois. Pour rappel, la Cour de justice de l’U.E. avait décidé d’annuler une partie de l’accord agricole Maroc-UE portant sur les produits agricoles, de la pêche et ceux transformés, en estimant que « l’application de cet accord au territoire du Sahara occidental violait le droit international et les engagements de l’UE ».

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