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Arriérés des pénalités afférents aux impôts: Les entreprises totalement exonérées

Arriérés des pénalités afférents aux impôts: Les entreprises totalement exonérées

24 janvier, 2018

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C’est une très bonne nouvelle pour les entreprises ayant des arriérés avec la Direction Générale des Impôts. Cette dernière vient d’ informer les contribuables que la loi de finances pour l’année 2018 a prévu l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts.

La Direction générale des impôts (DGI) informe les contribuables que la loi de finances pour l’année 2018 a prévu l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31 décembre 2017.

A partir du 01 janvier 2018, les contribuables peuvent bénéficier de l’annulation totale des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents à tous les impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et restés impayés au 31 décembre 2017, indique un communiqué de la DGI, relevant du ministère de l’Economie et des finances.

Pour bénéficier de cet avantage, les personnes intéressées doivent payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt au plus tard le 31 décembre 2018.

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