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Avortement : Le Maroc va autoriser l’avortement dans de nouveaux cas

Avortement : Le Maroc va autoriser l’avortement dans de nouveaux cas

16 mai, 2015

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L’avortement au Maroc sera désormais autorisé dans trois nouveaux cas : le viol, de graves malformations et maladies fœtales . C’est ce qu’a annoncé un communiqué en date du 15 mai.

Fini le débat sur la légalisation, ou pas, de l’avortement au Maroc. L’avortement dans « quelques cas de force majeure » sera autorisé, notamment lors de « grossesses (qui) résultent d’un viol ou de l’inceste» , ou encore de « graves malformations et maladies incurables que le foetus pourrait contracter» , affirme un communiqué publié au terme d’une audience royale lors de laquelle les ministres de la Justice et des Affaires islamiques ainsi que le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) ont remis leurs avis. L’avortement est donc légalisé mais dans certains cas seulement. Cette décision a fait suite à la série de consultations menées par le Conseil national des Droits de l’Homme depuis près de deux mois. Ces consultations ont montré que « l’écrasante majorité penche pour la criminalisation de l’avortement illégal» . C’est donc, dans ce cas de figure, l’avis de la majorité de la population. Rappelons que l’ensemble des intervenants (société civile, oulémas, associations féminines..) ont été consultés et leurs avis entendus. Selon la même source, le roi Mohammed VI a donné ses instructions pour « traduire les conclusions de ces consultations en un projet de dispositions juridiques, dans le but de les inclure dans le code pénal » . Il faut aussi rappeler dans ce cadre qu’ une refonte du code pénal du Maroc est actuellement en cours et fait l’objet de débats.

La décision du Roi marque une avancée notable

La loi autorisait jusque là l’avortement dans les seuls cas où la santé de la femme était en danger. Pour le reste, elle punit les interruptions volontaires de grossesse (IVG) de peines allant de un à cinq ans de prison ferme. Dorénavant, ces avortements seront permis dans les cas de viol et dans ceux de malformations génitales graves. C’est donc une affaire réglée pour l’heure. Il reste toutefois à mettre en place les dispositions juridiques. Le débat avait été lancé par le Professeur Chraibi, président de ‘association de lutte contre l’avortement clandestin. Selon lui, le nombre d’avortements réalisés clandestinement chaque jour oscille entre 600 et 800.

En France par exemple, l’avortement n’a été légalisé qu’en 1975

Dans d’autres pays comme l’Espagne, l’avortement est autorisé mais suscite toujours de très vives résistances au point d’entraîner un projet de loi  est présenté en 2013 pour interdire l’avortement, sauf en cas de viol ou de danger pour la santé physique ou psychique de la mère. Le projet a été retiré.

Amale Daoud


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