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DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ : LES MAGHRÉBINS BINATIONAUX S’INQUIÈTENT

DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ : LES MAGHRÉBINS BINATIONAUX S’INQUIÈTENT

18 janvier, 2016

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C’est LA question qui fâche de cet après 13 novembre. Le Président de la République Française qui vient de déchoir de leur nationalité cinq personnes condamnées pour des faites de terrorisme va-t-il aller plus loin en en faisant une procédure systématique. Faut-il craindre des abus, des dérapages? La communauté maghrébine a peur… Peur que l’exception devienne légion.

Craintes, retour en arrière, dérapage… Les citoyens français d’origine maghrébine ont eu froid au dos lorsque François Hollande et une grande partie de la classe politique française ont mis sur le devant de la scène le problème de la déchéance de la nationalité des binationaux. A la suite des attentats du 13 novembre, le président de la République François Hollande indiquait vouloir modifier Constitution pour inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux, nés Français. Actuellement, l’article 25 du Code civil permet de déchoir un Français naturalisé, mais pas un Français né Français.

La mesure prévoit qu’« une personne née Française, qui détient une autre nationalité, peut être déchue de la nationalité française lorsqu’elle est condamnée pour un crime constituant une atteinte grave à la vie de la nation ». Jusqu’à présent, seuls les binationaux ayant acquis leur nationalité depuis moins de 10 ans pouvait être déchus de la nationalité. Ce ne sera donc plus le cas et même ceux nés français pourront l’être.

La communauté maghrébine, principale concernée dans ce cas de figure, est dans l’émoi. Si la loi est votée, cela pourrait engendrer des dérapages. «C’est un véritable retour en arrière », explique Zoubeir, jeune émigré d’origine marocaine mais né en France «c’est comme si l’on vous traitait de Français de seconde zone ». Car c’est de cela dont il est question. Cela reviendrait-il à considérer qu’il y a des Français de souche et les autres, Français mais pas tout à fait ?

Les débats font actuellement rage et divisent la classe politique française. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, il y a eu 21 déchéances de nationalité depuis les années 1990, dont huit entre 2000 et 2014 pour terrorisme. Le dernier déchu de la nationalité française était un imam d’origine algérienne, Ilys Hacène, dont un rapport des Renseignements généraux avait jugé en 2006 qu’il tenait dans sa mosquée du Val-de-Marne des «propos jugés susceptibles d’attenter à la sécurité nationale». Il se voit aussitôt retirer la nationalité française qu’il avait obtenue un an plus tôt. Le Conseil d’ Etat avait confirmé cette décision en février 2008. En octobre dernier, le ministre de l’Intérieur avait annoncé avoir proposé au premier ministre Manuel Valls de défaire de la nationalité française cinq personnes condamnées pour des faits de terrorisme. Fouad Charouali, Rachid Aït El Hadj, Bachir Ghoumid, Redouane Aberbri et Attila Turk, Français de naissance ou naturalisés à trois ans, avaient contesté cette sanction devant le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative en France.

 Déchéance de la nationalité : Ce que dit le droit

Quelles sont les conditions pour déchoir de la nationalité ?

 C’est l’article 25 du code civil qui fixe ses conditions :

– Pour un crime ou délit portant atteinte aux «intérêts fondamentaux de la nation».

– Pour un crime ou délit «contre la nation, l’État et la paix publique».

– Si la personne concernée s’est soustraite aux obligations du service national

– Si elle a été condamnée en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement.

Depuis la loi Guigou de 1998, la déchéance de nationalité ne peut s’appliquer qu’à des binationaux, afin d’éviter de faire des «apatrides» et de respecter ainsi l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme qui précise que «tout individu a droit à une nationalité» et «nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité». L’article 25-1 du Code civil précise ainsi que seules les personnes françaises depuis moins de dix ans peuvent être privées de la nationalité. Le délai est étendu à quinze ans pour un «crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation».

BM magazine par Leila Amiri


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