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DEUXIÈME CHAMBRE: LA RÉFORME DES RETRAITES ADOPTÉE EN COMMISSION

DEUXIÈME CHAMBRE: LA RÉFORME DES RETRAITES ADOPTÉE EN COMMISSION

28 juin, 2016

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La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté, lors d’une réunion lundi, des projets de lois relatifs à la réforme des retraites.

 

Il s’agit notamment du projet de loi 71-14 modifiant et complétant la loi 011-71 instituant le régime de pensions civiles et du projet de loi 72-14 fixant la limite d’âge de retraite des fonctionnaires et agents d’État, des municipalités et des établissements publics affiliés au régime des pensions civiles.Il est également question du projet de loi 95.15 modifiant et complétant la loi 013.71 du 30 décembre 1971 instituant le régime des pensions militaires, ainsi que le projet de loi 96.15 modifiant et complétant le dahir chérifien portant loi 1.77.216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) portant création d’un Régime collectif d’allocation de retraite.L’ensemble de ces projets de loi a été présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Driss El Azami El Idrissi, et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, Mohamed Moubdi.Un amendement proposé par plusieurs groupes concernant le régime des pensions civiles et portant sur l’âge de retraite fixée à 63 ans a été acceptée, que le gouvernement avait proposé d’atteindre sur trois ans (61, 62, 63), a indiqué M. El Azami dans une déclaration à la MAP à l’issue de la réunion, expliquant que cet amendement exige l’adoption d’une approche progressive dans la détermination de l’âge de départ à la retraite, désormais établi sur six ans au lieu de trois.M. El Azami a souligné que les textes approuvés poursuivront la voie législative à travers leur présentation en séance plénière à la Chambre des conseillers avant de les soumettre à la Chambre des représentants.Pour sa part, M. Moubdi a relevé que la discussion au sein de la Commission « a été caractérisée par la responsabilité et le sérieux », louant « la contribution des membres de la Commission dans l’amélioration des textes soumis ».L’acceptation du gouvernement des amendements apportés par les membres de la Commission « reflète son ouverture et son interaction positive avec le dialogue », a-t-il estimé, soulignant que « le but ultime est de réformer le statut des caisses de retraite au profit des salariés et des retraités ».Cette réunion a été marquée par le retrait des représentants de la Confédération démocratique du travail (CDT) et de l’Union marocaine du travail (UMT).

MAP


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