• ven 17 novembre 2017  19:08
Bled.ma

L'info sans frontières

EX-MRE : PLUS QU’UN MOIS POUR RESPECTER LA LOI SUR LA DECLARATION DES AVOIRS A L’ETRANGER

EX-MRE : PLUS QU’UN MOIS POUR RESPECTER LA LOI SUR LA DECLARATION DES AVOIRS A L’ETRANGER

26 septembre, 2016

[ - ] A [ + ]

La trève est presque terminée pour les Ex-MRE. La période de transition accordée pour déclarer leurs biens à l’étranger prend fin dans un mois, plus précisément le 19 octobre. Au-de-là de cette échéance, tous les MRE concernés, c’est-à-dire ceux qui se sont installés au Maroc seront hors-la-loi.

Plus que quelques jours pour se conformer aux dispositions de la loi 63-14 à laquelle sont soumis les ex-MRE. En effet, selon cette loi, les MRE rentrés au pays, et non pas ceux qui résident toujours dans les pays d’accueil, sont dans l’obligation de déclarer leurs biens.

Les biens concernés sont les actifs immobiliers, financiers et avoirs liquides, les titres de propriété intellectuelle, culturelle et artistique.

Les ex-MRE ont eu une année supplémentaire pour se conformer à ces nouvelles dispositions. Les banques marocaines ont amplement joué le jeu cet été, chacune d’entre elles lançant de vastes campagnes auprès de cette population pour la sensibiliser.

Le déclarant a le droit de conserver ses comptes bancaires détenus dans son ancien pays de résidence et de garder l’ensemble de ses biens en l’état. La loi donne également la possibilité de rapatrier l’ensemble des actifs liquides et de les loger dans un compte en devises fonctionnant comme s’il était toujours à l’étranger. Aucune autorisation ne sera exigée pour disposer de ces actifs ni pour investir à l’étranger.

La loi ne précise cependant pas quelles types de sanctions seront appliquées aux personnes n’ayant pas respecté la disposition. Appliquera-t-on des amendes ? Des prénalités ? Sur quelles bases seront-elles calculées. Le Directeur Général de l’Office des Changes, interviewé par Bled.ma déclarait, en juillet dernier, que l’objectif n’était nullement de sanctionner, sans toutefois donner de précisions supplémentaires.

A.D


Laisser un commentaire

Les commentaires sont fermés.