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FRANCOIS HOLLANDE RENONCE À LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE

FRANCOIS HOLLANDE RENONCE À LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE

30 mars, 2016

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Il avait émis le souhait d’inscrire la déchéance de nationalité dans la Constitution. Cette mesure fait polémique depuis 4 mois. Aujourd’hui, François Hollande y renonce.

 « J’ai décidé, après m’être entretenu avec les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de clore le débat constitutionnel ». Il n’y aura donc pas de réforme ni de révision constitutionnelle, c’est ce qu’a annoncé ce matin le Président français à l’issue du Conseil des Ministres.

Le projet de réforme avorté avait vu le jour suite aux attentats de Paris, en parallèle avec l’annonce de l’état d’urgence et avait divisé jusqu’à dans les rangs du Président.

La déchéance de nationalité visait à déchoir toute personne condamnée pour des actes terroristes, de la nationalité française. Cependant les débats se sont rapidement envenimés lorsque les députés de droite (majoritaires au Sénat) se sont prononcés en faveur d’une déchéance de nationalité visant uniquement les binationaux, afin d’éviter  toute apatridie disent-ils.

François Hollande a par ailleurs déclaré  « que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur un même texte et qu’un compromis paraît même hors d’atteinte ». En effet, selon la législation française, pour qu’une révision de la Constitution puisse être possible, elle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres puis par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.

Hamza Makraoui


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