• mar 12 décembre 2017  23:52
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HASSAN BOUKNADEL : «L’OBJECTIF DERRIÈRE CETTE MESURE N’EST PAS UN OBJECTIF CHIFFRE »

HASSAN BOUKNADEL : «L’OBJECTIF DERRIÈRE CETTE MESURE N’EST PAS UN OBJECTIF CHIFFRE »

30 juin, 2016

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Plus que quelques mois avant que la non-déclaration des avoirs à l’étranger par les ex-MRE devienne passible d’amendes. L’Office des Changes a lancé une vaste campagne de sensibilisation à l’intention de cette catégorie pour l’inciter à déclarer ses avoirs. Seuls les MRE qui sont rentrés au pays sont concernés. A ce jour, il n’existe pas encore de statistiques officielles sur ceux qui ont accompli cette déclaration. Entretien avec Hassan Bouknadel, directeur général de l’Office des Changes.

 

Bled.ma : L’obligation de déclarer les avoirs pour les MRE date depuis le lancement de l’opération. Le bilan actuel serait loin des objectifs. Quel est-il aujourd’hui et qu’est-ce qui serait à l’origine d’une frilosité des MRE ?

Hassan Bouknadel, directeur général de l’Office des Changes : Il faut préciser tout d’abord que la déclaration des avoirs et liquidités détenus à l’étranger dans le cadre de la loi 63-14 ne concerne que les anciens MRE ou les MRE qui décideront de s’installer au Maroc et devenir ainsi des résidents fiscaux marocains. Les marocains du monde se trouvant actuellement à l’étranger ne sont absolument pas concernés par cette loi. Il faut ajouter que la loi 63-14 n’a pas introduit de nouvelles obligations déclaratives. Au contraire, l’obligation déclarative existe depuis 1959. Les modalités de déclaration ainsi que les obligations qui en découlent ont toujours été jugées contraignantes dans la mesure où le déclarant ne disposait que d’un délai de trois mois pour faire sa déclaration. Il était dans l’obligation de rapatrier et de céder contre dirhams tous ses avoirs liquides et il ne pouvait disposer de ses avoirs, même déclarés, que sur autorisation préalable de l’Office des changes. En application de la loi 63-14, le délai de déclaration est porté de trois mois à une année, le déclarant bénéficie de la possibilité de maintenir ses avoirs et liquidités à l’étranger et il peut en disposer sans en référer au préalable à l’Office de changes. L’objectif derrière cette mesure n’est pas un objectif chiffré dans la mesure où il n’y a aucun paiement d’impôt, de taxe ou de contribution libératoire. De même, que nous ne disposons pas de statistiques officielles sur le nombre des Ex-MRE détenant des avoirs et des liquidités à l’étranger qui n’auraient pas déclaré à l’Office des changes leurs avoirs à l’étranger une fois rentrés définitivement au Maroc.

. On parle beaucoup de manque de confiance quant à cette déclaration qui, rappelons-le, n’induit en rien un paiement d’impôt ou taxe à l’état. Vous pensez que c’est le cas et qu’avez-vous fait pour rétablir cela?

. La confiance est un élément central dans la relation de l’Administration marocaine avec ses assujettis et les citoyens de manière générale. C’est justement grâce à cette confiance que nous avons pu réaliser un résultat exceptionnel lors de l’opération de déclaration à la contribution libératoire. Nous nous efforçons depuis à nous investir encore plus dans des actions permettant de fournir un service public d’une très bonne qualité. Nous avons ainsi accélérer tous nos projets visant à faciliter et à alléger les procédures aux citoyens à aux opérateurs ainsi qu’à la modernisation de notre réglementation et de nos processus.

. Lancement de la déclaration en ligne, communication… Quelles ont été les principales actions de ces dernières semaines et quelles sont les perspectives à la date butoir?

. Depuis la publication de la loi n°63-14 et de ses textes d’application dans le Bulletin Officiel, l’Office des Changes s’est engagé dans un travail d’information et de sensibilisation afin d’expliciter les principales mesures, les nouvelles modalités de déclaration et les différents apports de la nouvelle loi. Nous avons ainsi mis en place une cellule dédiée aux déclarations des Ex-MRE dont la période de déclaration correspond à la période transitoire prévue par la loi et qui prend fin le 19 octobre 2016 .Le rôle principal de cette cellule est d’accompagner et assister les déclarants, d’apporter les éléments de réponses à leurs interrogations et de traiter leurs déclarations. Nous avons également mis en ligne sur notre site internet, depuis le début de l’opération une rubrique intitulée «Déclarations MRE». Cette interface d’information contient toutes les dispositions réglementaires relatives aux déclarations des Ex-MRE ainsi que les coordonnées (adresses mail et numéros de téléphone) des personnes pouvant être contactées pour des informations. Nous avons aussi lancé, dans un souci de facilitation, une plateforme de télé-déclaration pour permettre aux personnes concernées de faire leur déclaration en ligne sans aucune contrainte. Nous avons également engagé un travail de formation et de vulgarisation au profit du personnel des banques marocaines qui sont en contact direct avec la population cible. En parallèle, nous avons travaillé en étroite collaboration avec toutes les entités publiques ou privées concernées par la question des MRE pour garantir la diffusion des dispositions de la nouvelle loi et garantir son accessibilité à toutes les personnes concernées.

Propos recueillis par Amal DAOUD

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


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