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IKEA, FRAUDEUR FISCAL EN EUROPE?

IKEA, FRAUDEUR FISCAL EN EUROPE?

15 février, 2016

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C’est ce que prétendent les eurodéputés verts qui ont le constructeur suédois dans le collimateur. Dans un rapport d’enquête, ils dénoncent la « stratégie de planification fiscale agressive » du suédois Ikea, numéro un mondial de l’ameublement.

Le rapport montre notamment « comment l’entreprise multinationale suédoise s’est structurée pour soustraire à l’impôt plus d’un milliard d’euros ces six dernières années au détriment de divers États européens». « Ikea a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu’offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg », écrivent-ils dans un communiqué. « La Commission européenne a pris bonne note de ce rapport et va l’étudier en détail », a déclaré à l’AFP Vanessa Mock, porte-parole de la Commission, chargée des services financiers et de la fiscalité, saluant le fait que la lutte contre la fraude fiscale [soit] devenue une priorité politique essentielle, aussi bien dans l’UE qu’au niveau international ».

Interrogé par l’AFP sur le rapport des eurodéputés, Ikea a affirmé, dans un courrier électronique, « payer ses impôts conformément aux législations nationales et internationales ». « Nous tenons à continuer à développer nos activités en Europe et nous nous réjouissons d’échanger sur une harmonisation du système fiscal international », a-t-il ajouté. « Au cours de l’exercice financier 2015, Ikea Group a payé des impôts pour un montant total de plus de 1,5 milliard d’euros, et sur les cinq dernières années (entre 2011 et 2015), le total s’élève à environ 7,5 milliards d’euros », a-t-il détaillé.

Des royalties aux Pays-Bas qui atterrissent au Liechtenstein

Dans ce rapport est décrite l’une des techniques privilégiées du groupe, selon les députés verts : chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances (« royalties ») à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de « conduit ». Les redevances entrent et sortent des Pays-Bas, non taxées, et aboutissent en grande partie au Liechtenstein. « Rien que pour l’année 2014 », le rapport d’enquête évalue « les pertes fiscales à 35 millions d’euros pour l’Allemagne, 24 millions d’euros pour la France et 7,5 millions d’euros pour la Belgique ». Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, et à Pierre Moscovici, commissaire européen à la fiscalité, dans laquelle ils présentent leurs conclusions. Ils les invitent à lancer une procédure d’examen afin de vérifier l’existence d’une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.

Source : AFP


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