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IMMOBILIER : LA CONSERVATION FONCIÈRE AUGMENTE SES TARIFS

IMMOBILIER : LA CONSERVATION FONCIÈRE AUGMENTE SES TARIFS

31 octobre, 2016

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A compter du mardi 1er novembre, les tarifs des droits de conservation foncière augmenteront. La hausse de la grille concerne toutes les prestations. Ainsi, les droits d’enregistrement augmenteront de 50% et passeront à 1,5% de la valeur du bien immeuble.

Ces changements  entrent en vigueur dés demain le 1er novembre , nous indique la direction de l’institution. Le préambule du décret justifie cette décision par les augmentations du coût des services alors que la grille tarifaire datait de 1963. Certains droits, notamment ceux concernant les réquisitions d’immatriculation, (transformation de la melkia en titre foncier), passent ainsi de 45 dirhams à 50 dirhams ou de 75 dirhams à 100 dirhams ou de 1 % à 1,5 %.

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