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KAFALA : NOUVELLE MESURE REVOLUTIONNAIRE

KAFALA : NOUVELLE MESURE REVOLUTIONNAIRE

19 septembre, 2016

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Les enfants recueillis dans le cadre de la kafala par une personne française pourront désormais prétendre à la nationalité française. La récente loi sur la protection de l’enfant en date du 15 mars 2016 donne cette ouverture. C’est une véritable révolution.

C’est une mesure révolutionnaire dans le sens où elle répond aux attentes de plusieurs centaines voire davantage de familles. L’article 42 de la loi sur la protection de l’enfant promulguée par l’Etat français, le 15 mars 2016, permet aux enfants recueillis par une personne française, qu’ils soient élevés  en France ou à l’étranger, d’acquérir la nationalité française dans un délai de trois ans. Les parents peuvent, dès à présent, déposer le dossier de la déclaration de nationalité de leurs enfants auprès des consulats français au Maroc qui viennent de recevoir les instructions concernant l’application de cette loi.

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