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La Cour constitutionnelle suspend la résolution indépendantiste

La Cour constitutionnelle suspend la résolution indépendantiste

12 novembre, 2015

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Le Tribunal constitutionnel espagnol a suspendu, mercredi soir, la résolution adoptée par le Parlement catalan en faveur de l’indépendance de la région, indique-t-on de source judiciaire.
Les onze magistrats du tribunal ont unanimement décidé d’accepter le recours déposé par le gouvernement espagnol contre ce texte, précise cette source, citée par les médias locaux. L’acceptation du recours implique automatiquement la suspension de la résolution, dans l’attente de son examen sur le fond, ajoute la même source.Le gouvernement espagnol avait présenté mercredi un recours auprès du Tribunal constitutionnel contre cette résolution indépendantiste adoptée lundi dernier par le parlement de cette région du nord-est de l’Espagne. La présentation de ce recours intervient suite au feu vert donné mardi par le Conseil d’Etat espagnol, organe consultatif suprême du gouvernement.Le Parlement régional de la Catalogne a adopté cette résolution qui appelle à « une déclaration solennelle du début du processus de création d’un Etat catalan indépendant, sous forme de république ».

Agences


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