Conçue non pas dans l’intention de favoriser l’intégration de l’étranger désireux de s’établir légalement en France, mais bien de créer les conditions d’une véritable déstabilisation des immigrés, la nouvelle loi Sarkozy sur l’immigration fait beaucoup de bruits indignes et provoque une énorme fureure.
Dans la nuit du mercredi 5 juillet, une foule innombrable a pris d’assaut les Champs- Elysées pour hurler son bonheur suite à la victoire de la France sur le Portugal. Au milieu des pétards , des fumigènes et des feux d’artifice se dressait une pancarte portée par deux jeunes beurs, sur laquelle on pouvait lire : « Les racailles vont nous ramener la Coupe : si ce n’est pas magnifiqu !»Allusion appuyée au nombre important de joueurs «issus de l’immigration» dans l’équipe de France, et blâme indirect adressé à Nicolas Sarkozy , ce rejeton de migrant hongrois qui semble s’acharner à coup de lois draconiennes sur les immigrés .
La question du statut des étrangers : un dilemme bien français
Depuis bientôt une trentaine d’années , la question du statut des étrangers, la possibilité de leur intégration et des conditions du respect de leurs droits et de leur dignité est accrochée au rouet d’un dilemme bien français : y a –t-il une crise en raison de la présence importante des immigrés ou bien cette présence devient-elle particulièrement visible parce qu’il y a une crise plus large , qui frappe toute la société ? Malgré quelques dérapages , la gauche s’était plus ou moins tenue à cette seconde version de la question , alors que la droite , fouettée politiquement et culturellement par l’extrême droite, avait d’emblée opté pour la première interprétation , d’où une suite ininterrompue de lois, dans lesquelles les différents ministres de l’Intérieur de droite ont revaliser de sévérité . A ce jeu –là , Sarkozy a décroché le pompon , avec sa deuxiéme loi , adoptée le 17 mai par l’Assemblée nationale, puis entérinée le 16 juin par le Sénat avec quelques amendements. Les cinq réformes proposées par le ministre présentent une double cohérence : nationale et européenne. Elles sont entièrement fondées sur un principe emblématique de l’Europe des vingt-cinq, celui de la fermeture. Fermeture nationale à l’égard des étrangers, fermeture des pays de l’Union européenne à l’égard du reste du monde, et tout particulièrement du Sud .En France, le système des cinq réformes semble remarquablement articuler et tout entier élaboré pour donner une efficacité locale à cette idée de fermeture qui vise moins à intégrer les populations d’origine étrangère légalement installées qu’a déstabiliser en réalité leur statut. La nouvelle loi Sarkozy propose essentiellemnt de durcir les conditions du regroupement familial, de mettre fin aux régularisations de plein droit après dix années de présence en France, d’encadrer plus strictement les mariages mixtes,d’augmenter le délai d’attente pour faire une demande de carte résident. Parallèlement, Sarkozy veut encourager l’immigration de travailleurs qualifiés dans certains secteurs et sur certains bassins d’emploi qui font face à une pénurie d’une «immigration subie» à une «immigration choisie» .Dans un entretien au Jouranl Le Monde , Sarkozy déclaré que , «dans les pays où elle est pratiquée, le racisme et l’extrême droite sont moins forts que chez nous»
L’immigration choisie, une disposition qui indispose les Africains
Le ministre était tellement convaincu de la justesse de sa loi qu’il s’avisa d’entreprendre une tournée à travers le continent africain, qui représente 65% des flux migratoires réguliers vers la France, afin d’en vanter les vertus .Mal lui en prit, car il fut fraichement reçu, pour employer un doux euphémisme. Au Mali,vingt et un députés de la région de Kay, principale zone de départ pour la France, avaient qualifié sa venue de «pure provocation» . Le mardi 16 mai,deux jours avant l’arrivée de Sorkozy, le quotidien malien Information osa ce titre «un raciste dans nos murs» . Le président malien , Amadou Toumani Touré , qui devait s’entretenir avec M. Sarkozy jeudi 18 mai , rapporte Le Monde du vendredi 19 mai, avait déclaré «comprendre la colère» des parlementaire, «le ministre sera accueilli à Bamako . Chez nous, il n’y a pas d’hospitalité choisie ou sélective.», ironisa-t-il sur RFI. Au Bénin, la visite de Sarkozy suscita des commentaires indignés, selon lesquels la loi sur l’immigration «appauvrira les ressources humaines dans les pays d’Afrique déjà en déficit». De son côté, le président sénégalais , Abdoulay Wade, redoute le pillage des élites de son pays . «Je ne suis pas d’accord», trancha-t-il sur RTL .A cette levée de boucliers, Sarko se contenta de soutenir qu’elle était due à un «malentendu» sans pouvoir apaiser la colère de ses détracteurs.
Il en est des autres dispositions de la deuxiéme loi Sarkozy comme pour l’immigration choisie. Aucune n’est passée comme une lettre à la poste, toutes ont été discutées, contestées, réfutées, et continuent à l’être. Ainsi le texte abrogeant la régularisation de plein droit des sans-papiers après dix ans de résidence en France . Il a suscité un débat houleux, dépassant même les clivages politiques, avant d’être adopté le 5 mai par l’Assemblée nationale. Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a défendu une mesure visant , selon lui, à supprimer une «prime à l’illégalité» et ainsi «prévenir les appels d’air» : «Comment décourager les nombreux candidats à l’immigration illégale dans notre pays si nous récompensons ceux qui parviennent à se maintenir dans la clandestinité dix ans ?» Après avoir rappelé que cette procédure de régularisation avait été introduite par la droite en 1997, Julien Dray, député socialiste de l’Essone, a battu en brèche le plaidoyer d’Estrosi: «Comment peut-on croire que c’est un amusement de rester dix ans dans la clandestinité. Croyez-vous qu’il soit facile de se maintenir plus de 3 000 jours sur un territoire où votre présence n’est pas souhaitée, sans savoir de quoi demain sera fait et sans bénéficier d’aucun droit ?» Socialistes, verts et communistes ont, en vain, tenté de convaincre le gouvernement de revenir sur l’abrogation de ce dispositif qui, de l’aveu même du gouvernement, concerne moins de
4 000 personnes par an, à grand renfort d’arguments humanitaires, auxquels se sont ralliés Jean-Christophe Lagarde (UDF) et Etienne Pinte(UMP). Sarkozy gagna la partie.
Mobilisation sans précédent contre la chasse aux enfants
Mais c’est le maintien de la mesure édictant l’éloignement des jeunes étrangers majeurs en cours d’études et des parents en situation irrégulière ayant des enfants scolarisés. Fin 2005, Sarkozy avait accordé un sursis jusqu’au 30 juin 2006. Devant le Sénat, en ouverture de l’examen de son projet de loi sur l’immigration, Sarkozy a annoncé que «les étrangers ayant un enfant scolarisé se verraient proposer «systématiquement, au cours du mois de juin , une aide au retour volontaire» Ce qui signifiait, en creux, ce que le Réseau éducation sans frontière a qualifié de «chasse aux enfants» allait commencer. Du coup, la mobilisation contre les expulsions d’enfants prit encore plus d’ampleur. Imprévisible, Sarkozy se mit à lâcher du lest, en promettant de régulariser des familles étrangères sans-papiers dont «l’enfant est né en France ou y est arrivé en très bas âge, est scolarisé en France ne parle pas la langue de son pays d’origine et n’a aucun lien avec ce pays», et que les choix se feraient «au cas par cas» par une commission dans laquelle associations et administration siégeraient. Tout cela manque de clarté. Ce léger repli tactique, dicté probablement par la proximité des échéances électorales, n’a pas dupé les responsables des associations qui luttent aux côtés des étrangers. «Du vent !», a affirmé le Réseau éducation sans frontières ( RESF) , un «os à ronger donné à l’opinion publique» , a dénoncé le collectif Uni(e)s contre une immigration jetable (Ucij), qui appelèrent à davantage de vigilance, de mobilisation et d’ardeur. Le samedi 1er juillet, le RESF a organisé une «cérémonie d’ouverture de la chasse aux enfants» où il a réitéré son appel à la «désobéissance civile» pour protéger les élèves susceptibles d’être expulsés cet été. Des milliers de Français, de gauche comme de droite ou du centre , n’ont pas été sourds à cet appel. Pied de nez à l’ondoyant Sarkozy. Même assouplie par des sénateurs, pour une fois lucides, la deuxième loi Sarkozy passe toujours de travers .Elle ne fait que caresser dans le sens du poil hérissant des électeurs du Front national.
Le ministre en tirera-t-il bénéfice lors des prochaines présidentielles ? Pas sûr, quand on sait que même au sein de l’UMP qu’il préside, sa loi ne fait pas l’unanimité .
Par E-Taib Houdaifa
Le match gauche –droite en treize sets
1945 : L’ordonnance du 2 novembre fonde les règles de l’entrée et du séjour des étrangers sur le territoire national.
1960 : Mise en place de la procédure de contrôle à l’entrée en France et de la régularisation au titre du regroupement familial
1974 : Suspension de l’immigration de travail.
1980 : La loi Bonnet du 10 janvier fait de l’entrée et du séjour irréguliers des motifs d’expulsion .
1981 : Le gouvernement Mauroy suspend les expulsions en cours, interdit les reconduites à la frontière et surtout, décide de régulariser les étrangers en situation irrégulière, entrés en France avant le 1er janvier 1981 et pouvant produire un contrat de travail ( 132 000 régularisations)
1984 : La loi du 17 juillet entérine le principe de l’installation durable avec la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit.
1986 : La première loi Pasqua du 9 Septembre restreint les conditions de séjour et facilite les reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
1993 : La seconde loi Pasqua du 24 août sur la « maîtrise de l’immigration » limite le droit d’asile et les conditions de régularisation.
1997: L’année après l’évacuation en aout 1996 des sans –papiers de l’église Saint –Bernard, la loi Debré du 24 avril encadre strictement la régularisation des sans –papiers.
1998 : Régularisation Chevènement . L’opération concerne les conjoints de Français ou d’étrangers en situation régulière, les parents d’enfants français , les déboutés du droit d’asile, les étrangers suivant un traitement médical lourd et les étudiants(80 000 dossiers sur 140 000 font l’objet d’une régularisation )
1998 : La loi Chevènement du 11 mai crée la carte « vie privée et familiale », valable un an, pouvant être délivrée aux personnes disposant de liens personnels et familiaux ainsi qu’aux grands malades.
2003 : Tout en adoucissant la double peine, la première loi Sarkozy du 23 novembre renforce la lutte contre l’immigration clandestine .
La loi de Villepin sur l’asile du 10 décembre supprime l’asile territorial accordé par Chevènement, et inscrit dans la loi la liste des pays sûrs .
2006 : Adoption le 17 mai par l’Assemblée nationale de la deuxième loi Sarkozy, puis le 16 juin par le Sénat .
Source : le Monde du mercredi 7 juin 2006
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