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L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ

L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LA DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ

10 février, 2016

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Les députés ont voté mardi soir à une courte majorité l’article controversé inscrivant la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.

L’article 2 du projet de loi constitutionnelle a été voté avec seulement 14 voix d’avance, par 162 voix contre 148 (et 22 abstentions). Les députés se prononceront mercredi après-midi sur l’ensemble de la révision constitutionnelle, qui comprend également l’inscription du régime d’état d’urgence dans la loi fondamentale. Ce vote, assez serré, assombrit encore plus l’avenir de cette révision constitutionnelle et acte pour beaucoup de députés le fait qu’il sera très difficile, sinon impossible, d’obtenir une majorité des trois cinquièmes pour entériner le texte par le Parlement réuni en congrès.
AFP


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