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LE PARLEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI MODIFIANT DES DISPOSITIONS DU CODE PÉNAL

LE PARLEMENT ADOPTE UN PROJET DE LOI MODIFIANT DES DISPOSITIONS DU CODE PÉNAL

11 mai, 2016

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La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi en séance plénière, le projet de loi no 15.73 modifiant et complétant certaines dispositions du Code pénal.

Ce projet de loi, destiné à développer le cadre juridique de l’exercice du métier de journaliste, est basé sur des référentiels nationaux et internationaux, notamment les hautes orientations royales, les dispositions de la Constitution, le plan d’action national en matière de démocratie et des droits de l’Homme et les recommandations de l’Instance équité et réconciliation et du Livre blanc du dialogue national « médias et société ». Ce texte législatif vise à élargir davantage le domaine des libertés publiques, protéger les droits des individus et de la société, préserver les constantes de la Nation, garantir la liberté d’expression dans le Code de la presse et de l’édition et à assurer l’irréversibilité des acquis. En présentant ce projet de loi, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué que ce texte vise essentiellement la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles relatives aux droits, aux libertés et aux constantes de la Nation, ainsi que la réforme du cadre juridique actuel relatif aux crimes commis par tout moyen de diffusion publique, sur la base de la liberté et de la responsabilité. Il a relevé que les nouveautés de ce texte législatif consistent à préciser certains termes contenus dans le Code pénal, réduire les peines privatives de liberté, honorer les engagements internationaux du Maroc, combler le vide juridique relatif à l’incitation et provocation au crime et à limiter autant que possible la double peine.

MAP


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