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LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PRESSE ET A L’ÉDITION ADOPTE

LE PROJET DE LOI RELATIF A LA PRESSE ET A L’ÉDITION ADOPTE

22 juin, 2016

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La chambre des Représentants a adopté, mardi l’unanimité, le projet de loi n° 88-13 relatif à la presse et à l’édition. Ce projet de loi est une nouvelle étape dans l’adoption d’un Code de presse et de l’édition, après l’adoption de loi n° 13.89 portant statut des journalistes professionnels et de la loi n° 90-13 portant création du Conseil National de la presse.

Les plus importants développements apportés par ce texte de loi consistent en la reconnaissance juridique de la liberté des médias électroniques, la mise en place de la protection judiciaire de la confidentialité des sources, et surtout l’annulation des peines privatives de liberté et leur remplacement par des amendes.Présenté comme une avancée majeure, ce dernier point est toutefois critiqué par plusieurs professionnels des médias qui pointent du doigt le maintien des peines privatives de liberté dans le code pénal. Le texte prévoit également d’intégrer la saisie des journaux et le blocage des sites d’information électroniques dans le cadre des compétences judiciaires, avec la mise en place d’une réforme du système des peines et des poursuites relatives à la diffamation de manière, explique-t-on, à assurer le respect de la vie privée, du droit à l’image et des droits des individus et de la société.

MAP


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