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Le protocole judiciaire France-Maroc soumis à l’Assemblée nationale

Le protocole judiciaire France-Maroc soumis à l’Assemblée nationale

23 juin, 2015

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C’est ce mardi 23 juin que les députés français sont appelés dans l’après-midi, à ratifier le protocole signé entre le Maroc et la France pour modifier la convention d’entraide judiciaire, afin de mettre un terme à un an de brouille diplomatique entre les deux pays .

Un projet déjà approuvé par, les députés socialistes et Républicains, lors du vote du texte en commission des Affaires étrangères, lundi 16 juin. Le protocole a été adopté dans le but de rétablir au plus vite « les relations exceptionnelles qui existent depuis toujours » entre les deux pays, a alors expliqué Elisabeth Guigou, présidente de la commission et rapporteur du texte. Le projet est d’ailleurs examiné dans le cadre d’une procédure accélérée afin de répondre, selon Mme Guigou, à « l’urgence du contexte ».« Nous avons intérêt à ne pas nous poser en censeurs arrogants, mais plutôt en soutien dans la poursuite des efforts engagés par le Maroc », a-t-elle déclaré pour défendre le rétablissement de la coopération judiciaire entre Paris et Rabat, après une année de vive tension déclenchée en février 2014 par la demande d’audition du chef des services de renseignement marocains, Abdellatif Hammouchi. Ce projet de loi est censé  favoriser, durablement, une coopération plus efficace des deux pays et renforcer les échanges d’informations . Le nouveau dispositif prévoit en effet que les plaintes déposées en France seront désormais « prioritairement » renvoyées vers Rabat ou clôturées.

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