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Les « Chibanis » gagnent leur long combat contre la discrimination à la SNCF

Les « Chibanis » gagnent leur long combat contre la discrimination à la SNCF

1 février, 2018

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Il aura fallu plus de douze ans, douze ans d’attente et d’un long combat. Les Chibanis comme on les appelle auront eu raison de patienter aussi longtemps et raison de mener ce combat jusqu’au bout.   Les cheminots marocains de la SNCF ont en effet « gagné » la SNCF. La  cour d’appel de Paris a condamné ce mercredi 31 janvier la compagnie ferroviaire dans l’affaire des 848 « Chibanis » qui la poursuivaient pour discrimination. C’est une première dans l’histoire. Détails.

Le montant que devra verser la SNCF aux 848 chibanis avoisinerait les 180 millions d’euros. En première instance il s’agissait de 170 millions d’euros. C’est une première dans l’histoire puisqu’il s’agit d’un procès contre l’injustice et la discrimination. Les Chibanis accusaient la SNCF de leur verser moins que les autres.

 « Il y a eu aujourd’hui la confirmation des condamnations (pour discrimination) obtenues en première instance en matière de carrière et de retraite et nous avons obtenu en plus des dommages et intérêts pour préjudice moral » et pour « préjudice de formation », a déclaré l’avocate des Chibanis, sous les vivats et les sifflets. « C’est un grand soulagement, une grande satisfaction », a-t-elle commenté.

Après moult renvois et plus de douze ans de procédure pour certains, la quasi-totalité des plaignants avaient obtenu gain de cause devant les Prud’hommes en septembre 2015. Mais l’entreprise avait fait appel de cette décision.

Dans une déclaration à l’AFP, la SNCF a dit « prendre acte » de la décision rendue mercredi.

Ses avocats vont « étudier les décisions prises par la Cour d’appel pour chacun des 848 dossiers » et « à l’issue de cette analyse, SNCF Mobilités se réserve le droit d’un éventuel pourvoi en cassation », a-t-elle précisé.

Les cheminots, marocains pour la plupart (la moitié ont été naturalisés), ont été embauchés entre 1970 et 1983 par la SNCF, majoritairement comme contractuels, et n’ont pas bénéficié à ce titre du « statut » plus avantageux des cheminots, réservé aux ressortissants européens, sous condition d’âge.

La disparition de cette clause de nationalité est notamment demandée par le syndicat SUD-rail, au côté des plaignants depuis le début, qui s’est « félicité » de cette condamnation. « La direction de la SNCF ne sort pas grandie de cette affaire » qu’elle aura fait « traîner », écrit-il dans un communiqué.

Des « contractuels sont partis (en retraite) à 65 ans, alors que les cadres permanents sont partis à 55 ans », a ainsi expliqué à l’AFP Brahim Ydir, un des plaignants. « On a travaillé dix ans de plus » qu’eux avec des salaires inférieurs, sans avoir « le droit de monter les grades » ni d’avoir accès « aux soins gratuits », a-t-il dit.

La décision de la cour d’appel est une « reconnaissance » des discriminations subies ».

Tout au long de la procédure, le groupe public ferroviaire a nié une « quelconque politique discriminatoire à l’encontre des travailleurs marocains », estimant avoir constamment « veillé à l’égalité de traitement de tous ses agents dans l’environnement réglementaire décidé par les pouvoirs publics ».

Aujourd’hui c’est un combat contre l’injustice et les inégalités qui est gagné.

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