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MAROC : LA UNE LOI CONTRE LA VIOLENCE A L’EGARD DES FEMMES À LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

MAROC : LA UNE LOI CONTRE LA VIOLENCE A L’EGARD DES FEMMES À LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

21 juillet, 2016

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La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi soir, un projet de loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

Le projet de loi a été approuvé en séance plénière avec une majorité de 83 voix pour et 22 contre, tandis qu’aucune abstention n’a été enregistrée.

Ce projet vise à doter le Maroc d’un texte juridique, normatif, cohérent, clair et en mesure d’assurer le seuil minimum des conditions et critères de la protection juridique des femmes victimes de violence, selon le rapport préparé par la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants.

Le texte prévoit la création de mécanismes institutionnels et intégrés de prise en charge, fonctionnant selon des règles spécifiques à même d’assurer l’accompagnement nécessaire, une meilleure orientation vers les différents services disponibles et l’accès à ces services, avec le souci d’assurer la rapidité et l’efficacité des interventions des différentes parties concernées par son application.

En ce qui concerne les fondements et contenus, ils portent essentiellement sur la mise en place d’un cadre conceptuel défini et précis qui peut aider les intervenants à identifier et répertorier les comportements qui entrent dans le cadre des violences faites aux femmes, via la définition de la notion de violence et ses diverses formes, la création d’un mécanisme de prise en charge des femmes et enfants victimes de violence, l’instauration de mécanismes de coordination entre les intervenants dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes, leur protection et la criminalisation de certains actes constituant une violence entrainant un dommage.

Le projet évoque les droits consacrés par la Constitution de 2011, qui prévoit l’interdiction et la lutte contre toutes les formes de discrimination, notamment la discrimination sur la base du sexe. De même, l’article 19 de la loi fondamentale met l’accent sur la nécessité que l’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social, culturel et environnemental.

MAP


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