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MAROC : LA CONSERVATION FONCIÈRE: ADOPTE UN PROJET DE DÉCRET FIXANT LES TARIFS

MAROC : LA CONSERVATION FONCIÈRE: ADOPTE UN PROJET DE DÉCRET FIXANT LES TARIFS

6 juillet, 2016

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Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi, un projet de décret fixant le tarif des droits de conservation foncière présenté par le ministre de l’Agriculture et de la pêche maritime.

Ledit projet de décret portant le numéro 2-16-375 stipule la révision des droits de conservation foncière relatifs aux redevances des services offerts hors droits de timbre ou taxes, sachant que ces redevances n’ont connu aucune modification depuis le 12 août 1963 en dépit du coût de plus en plus élevé notamment pour ce qui est des opérations topographiques, et les besoins de création de bases de données foncières et de cartographie, a expliqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue de la réunion du Conseil. Les plus importants amendements de ce projet de décret portent sur la réduction des droits selon la valeur pour les demandes de conservation foncière en vue d’encourager la conservation foncière en milieu rural, la révision de certains droits fixes, la réduction des droits d’enregistrement d’hypothèques pour les crédits immobiliers dont la valeur est inférieure à 250.000 DH, et l’ajout de dispositions spécifiques aux contrats de « Mourabaha » et de « location-accession à la propriété », a précisé M. El Khalfi. D’autres dispositions ont été ajoutées à ce projet portant notamment sur les droits relatifs à la possibilité de consulter en ligne les bases de données foncières, cartographiques et les documents numériques, a ajouté le ministre.

MAP


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