• mar 17 octobre 2017  00:52
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Maroc: La FRMF gagne face a Hayatou

Maroc: La FRMF gagne face a Hayatou

8 avril, 2015

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Le TAS a publié jeudi un communiqué sur son site internet indiquant que les sanctions infligées par la CAF à la FRMF ont été annulées, à l’exception de l’amende qui a toutefois été réduite à 50.000 dollars.

La juridiction internationale du sport, basée en Suisse, a affirmé en effet avoir admis « en grande partie » la procédure d’appel initiée par la FRMF au sujet des sanctions prises à son encontre par la CAF. Concernant les dommages et intérêts estimées à 8,75 millions de dollars, le TAS a estimé « qu’aucune disposition réglementaire » ne permettait à la CAF d’obliger le versement de cette indemnité, laissant cependant le droit à l’instance africaine d’obtenir réparation. « La disqualification de l’équipe du Maroc de la CAN 2015 n’est pas remise en cause et est définitive », ajoute le TAS, soulignant que la question de la réparation du dommage éventuel causé par la FRMF à la CAF pourra toutefois encore être examinée par une autre juridiction.Le Maroc avait demandé le report de la CAN, initialement prévue du 17 janvier au 8 février 2015, en raison de l’épidémie Ebola, à la suite duquel le Comité exécutif de la CAF a décidé de suspendre la sélection marocaine pour les CAN 2017 et 2019 et d’infliger à la FRMF deux amendes de 1 million de dollars et 8.050.000 euros à titre de réparation.

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