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MAROC: LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE

MAROC: LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE

2 juillet, 2016

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Adopté récemment par les deux chambres du Parlement, le nouveau code de la route a apporté plusieurs nouvelles dispositions

 

Les plus importants amendements et nouveautés apportés au Code de la route concernent, en particulier, la suppression de la rétention du permis de conduite suite à un accident corporel sauf si l’auteur était, au moment de l’accident, en état d’ivresse ou sous l’influence de substances stupéfiantes, ou a commis le délit de fuite. La nouvelle loi stipule également l’obligation d’ordonner une contre-visite médicale par le procureur du roi contre toute victime d’un accident de la circulation présentant un certificat médical de plus de 30 jours d’incapacité temporaire de travail, afin de lutter contre les certificats de complaisance et faire face aux individus qui utilisent les accidents de la circulation comme une source d’enrichissement.
De même, le refus du conducteur de se soumettre aux tests d’alcoolémie a été ajouté à la liste des délais, tandis que les infractions relatives à la circulation en sens interdit et au dépassement défectueux ont été ajoutées à la liste des circonstances aggravantes en cas d’accident. La loi prévoit aussi d’ajouter des infractions au tableau de retrait de points, en cas de refus du conducteur de se soumettre aux tests de dépistage de la conduite sous l’effet de l’alcool (retrait de 6 points) et l’utilisation du téléphone pendant la conduite (retrait d’un point). En outre, le texte prévoit la création d’un centre national des enquêtes techniques et administratives sur les accidents graves et mortels.
Parmi les nouveautés, ajoute le ministre, figure la réduction, de quatre à deux ans, du délai pour passer du permis de conduire léger de la catégorie « B » aux permis de conduire poids lourd « D » et « C ».
Le texte stipule l’abrogation de la disposition de mise en fourrière pour une durée de 24 heures en procédant au paiement de la contravention pour les infractions liées à un stationnement non réglementaire ou dangereux, et ce en l’absence d’un chauffeur ou en cas de refus d’obtempérer. De même, la mise en fourrière pendant 10 jours sera supprimée en cas de défaut de visite technique, et remplacé par la visite technique et le paiement de la contravention.
Le ministre a souligné que le Code de la route, qui deviendra obligatoire dès sa publication au bulletin officiel, permet également la révision des montants des amendes transactionnelles et forfaitaires, en introduisant le principe de l’amende minorée selon le délai de paiement.

MAP


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