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MAROC : LES SACS PLASTIQUES BIENTÔT BANNIS

MAROC : LES SACS PLASTIQUES BIENTÔT BANNIS

25 mars, 2016

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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret relatif à la mise en application de certaines dispositions de la loi n 77-15 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie numérique.

Ce projet a pour but de déterminer les spécificités techniques des sacs en plastique et de définir les règles spécifiques à l’imposition de signes distinctifs et l’impression de logos sur les sacs en plastique destinés à un usage agricole ou industriel, les sacs de congélation, les sacs isothermes et les sacs utilisés pour la collecte des déchets ménagers et autres ordures.

Le projet de loi prévoit également la désignation d’agents chargés de contrôler et de détecter les fraudes relatives à la loi 77-15 et ses dispositions en plus de la fixation des délais accordés par l’administration aux fraudeurs pour se conformer à la loi et aux dispositions de son application dans un délai ne dépassant pas 15 jours.

MAP


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