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Maroc : Un an pour que les MRE déclarent leurs avoirs à l’étranger

Maroc : Un an pour que les MRE déclarent leurs avoirs à l’étranger

22 janvier, 2015

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La question a été tranchée mercredi 21 janvier par la première Chambre du Parlement. Le projet de loi, voté à l’unanimité, accorde aux ex-MRE une année, au lieu de 6 mois, pour déclarer l’ensemble des avoirs constitués à partir de fonds gagnés à l’étranger.
Plus de doute dorénavant concernant les délais de déclaration des avoirs à l’étranger pour les ex-MRE. Le texte de loi voté à l’unanimité mercredi 21 janvier accorde aux ex-MRE une année pour déclarer leurs avoirs à l’étranger. La déclaration devra porter sur l’ensemble des avoirs : liquidités, actifs financiers, biens immeubles, titres de capital et de créances… constitués à partir de fonds gagnés à l’étranger. Dans le cas où la personne a continué à financer ses actifs via des transferts à partir du maroc, elle pourra négocier une transaction pour alléger l’amende dont le montant peut varier entre 10 et 40% de la valeur des actifs. Ce barème s’applique uniquement à la partie marocaine de ces avoirs.

Le projet de loi donne aussi aux ex-MRE le choix de rapatrier leurs liquidités pour les placer dans un compte en devises ou en dirhams convertibles, de les céder définitivement ou de les maintenir à l’étranger sans aucune condition. Après avoir déclaré leurs actifs, ils pourront même ne pas en référer à l’Office des Changes. La déclaration suffit et libère de toute poursuite.
Attention à ne pas procéder aux déclarations. Les amendes pourront atteindre jusqu’à 6 fois le montant des avoirs non déclarés et même être assorties de peines de prison.

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