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MEKNÈS: LIBERTÉ PROVISOIRE POUR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE POURSUIVIS POUR FALSIFICATION

MEKNÈS: LIBERTÉ PROVISOIRE POUR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE POURSUIVIS POUR FALSIFICATION

14 juillet, 2016

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La chambre criminelle près la Cour d’appel de Meknès a décidé, mercredi, d’accorder la liberté provisoire pour les trois fonctionnaires de police et un retraité de la sûreté nationale, poursuivis pour falsification d’un procès-verbal officiel pour prouver la véracité de faits en sachant qu’ils sont faux.

Cette décision est intervenue après que la défense ait interjeté appel de la décision du juge d’instruction ordonnant la poursuite en état de détention de ces policiers.  La défense a demandé à la Cour de poursuivre les accusés en état de liberté provisoire du fait que toutes les garanties légales de leur comparution devant le tribunal sont réunies. Elle estime aussi que les faits reprochés aux accusés ne sont pas d’une gravité qui impose la poursuite de leur incarcération. La semaine dernière, la Cour avait décidé le report au 22 août de l’examen de cette affaire pour permettre l’audition des plaignants, une employée d’une agence de transfert de fonds à Meknès et son père.

Selon une source policière, une somme de 33.600 dh a été volée, le 17 octobre 2012, d’une agence de transfert de fonds à Meknès, et les investigations menées sur cette affaire ont mis en cause une employée de l’agence et son père comme étant les auteurs de ce vol. Cette accusation a été toutefois réfutée par les investigations menées par la Brigade Nationale de la Police Judiciaire après la découverte de fautes professionnelles graves qui ont été commises par les suspects durant l’enquête, précise-t-on  D’après la même source, les données préliminaires de l’enquête avaient révélé que les mis en cause ont commis de graves infractions professionnelles. Parmi ces infractions figurent la non-réalisation des investigations nécessaires, la falsification de procès-verbaux officiels et l’inclusion d’accusations fallacieuses dans une procédure relative à une affaire de braquage d’une agence de transfert de fonds, ce qui a entraîné l’accusation de cette employée et de son père.

MAP


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