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MRE : Peu concernés par la contribution libératoire

MRE : Peu concernés par la contribution libératoire

30 avril, 2014

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Ils sont encore nombreux à se poser des questions sur la mesure de contribution libératoire mise en place par le gouvernement marocain. Les MRE concernés sont pourtant peu nombreux à être concernés. Ceux vivant et travaillant à l’étranger n’ont aucun souci à se faire.

« Les MRE ne sont concernés par la déclaration de leurs biens et l’acquittement de la contribution libératoire que s’ils résident au Maroc avant le 1er janvier 2014 et ont procédé au transfert de leur résidence. S’ils n’ont pas déclaré leurs avoirs et liquidités dans le délai de 3 mois à ‘Office des Changes, ni souscrit les déclarations de revenus de source étrangère auprès de l’administration fiscale, ils sont considérés en infraction par rapport à la réglementation des changes et à la législation fiscale en vigueur et peuvent en conséquence bénéficier de l’opération de régularisation qui consiste au paiement d’une contribution fixée à :
– 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger
– 10% de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger
– 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles
– 2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre des dirhams ».
Les différentes parties concernées tentent, depuis l’instauration de la mesure de rassurer, ici et là, les MDM afin qu’il n’y ait aucune confusion et aucune panique non plus.
Jusqu’à présent, il y aurait, de source bancaire fiable, très peu de particuliers s’étant présenté pour effectuer les démarches nécessaires. Mais les autorités restent très confiantes quant à l’avenir. Ce serait juste une question de temps car « il s’agit d’une nouvelle manière de procéder en laquelle doivent croire les citoyens ».


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