L’expérience vécue par ces MRE en matière de vote à l’étranger est-elle à l’origine du refus des autorités marocaines à leur donner un droit de regard sur la gestion politique de leur pays d’origine? La problématique atteint son point culminant. Les MRE s’impatientent alors que du côté marocain, on s’accorde à dire qu’ils sont importants pour le pays.
Qu’attend-on alors pour organiser la diaspora marocaine? Va-t-on enfin trancher sur la question de leur représentativité, sa forme et le droit de vote?
Un projet est en train de se ficeler.
Bled vous en livre, en primeure, les grandes lignes.
- Dossier préparé par: Amine SAAD, Mohamed Chibani et Leila Amiri
La diaspora marocaine aura son Conseil
La diaspora marocaine devrait disposer d’une instance de représentativité. L’échec de la précédente expérience, de 1982 à 1992, ne sera pas, assure-t-on, répété . Un important projet d’organisation de cette représentativité est déposé auprès du Premier Ministre. Les mécanismes ainsi que l’appellation de cette instance ne sont pas encore dévoilés. Mais il semblerait que l’on s’oriente vers un modèle similaire à celui de la France ou de l’Italie. Si c’est le cas, il s’agirait de plusieurs conseils qui éliraient un Conseil Supérieur.
La question du droit de vote des MRE est plus que jamais d’actualité. Aujourd’hui plus personne ne remet en cause l’importance de cette communauté et le rôle qu’elle peut jouer pour le développement de notre pays tant au niveau économique que social. Et ce n’est pas un hasard si, aussi bien le droit de vote que la représentativité intéresse au plus haut niveau les politiques et la société civile. Depuis que l’expérience des élections législatives de 1982-1992 a démontré son insuffisance, plusieurs réflexions ont été menées pour créer des instances comme le conseil économique et social ou mieux encore le Haut- conseil des Marocains résidents à l’étranger. Sans jamais que l’un de ces plans n’aboutisse. Un projet relatif à la question de la représentativité des MRE est déposé auprès du Premier ministre. « La question du vote des Marocains résidents à l’étranger et de leur représentativité est à l’ordre du jour et nous travaillons d’arrache- pied pour finaliser un projet qui permettra à nos citoyens à l’étranger de bénéficier d’un droit qui est le leur, c’est-à-dire la participation dans la gestion de la vie politique du pays », nous signale Nouzha Chekrouni, ministre chargée des affaires de la communauté marocaine à l’étranger (voir entretien pages 20/21). La question de l’octroi du vote serait, selon elle, résolue. Les MRE devraient de ce fait voir une de leurs principales revendications satisfaites. Ceux-là estimaient que la détention de la nationalité et l’interdiction de voter à l’étranger pour des questions concernant la vie politique de leur pays d’origine représentaitent une aberration. En effet, depuis 1992, les MRE ne disposent plus ni du droit de vote ni de représentants au sein du Parlement, ni d’instances représentatives . Un débat avait été engagé par des associations de MRE sur la question. Une action en justice avait, en 1997, été engagée par certains d’entre eux à l’encontre du Premier ministre de l’époque, Abderrahmane Youssoufi. Ils réclamaient le droit de représentation. Aucune suite n’avait été donnée à l’affaire .
Le gouvernement actuel tranche
Les années passent et la question reste en suspens. Les MRE ne baissent pas les bras pour leur part. Les actions et les revendications continuent de fuser, peut-être pas toujours avec la même médiatisation. N’empêche. Le Département marocain en charge de la question ne peut plus continuer à « ignorer ou marginaliser» un aspect aussi important de la vie des communautés établies à l’étranger. À l’heure où le pays parle d’intégration et de l’importance de ce qu’ils représentent pour lui. Des ambassadeurs ne peuvent être privés de la participation politique. Ce serait commettre un non-sens. Le droit de vote devrait donc leur être octroyé à nouveau. Reste à définir les modalités ainsi que la forme de représentativité. Actuellement, tout laisse à croire que l’on s’oriente vers le modèle français. Il s’agirait donc d’une instance sous forme de conseil suprême. C’est ce que déclare Nouzha Chekrouni. « Cette représentativité passe par l’élection de conseils des MRE, lesquels conseils éliront un conseil national.
Il pourra porter le nom d’un conseil supérieur ou consultatif. Il aura pour contribution l’élaboration des orientations de la politique nationale relative aux MRE ainsi que la proposition des recommandations à soumettre au gouvernement pour l’accomplissement et le suivi de cette politique », affirme la ministre. Le modèle adopté, si les parties gouvernementales se mettent d’accord, serait similaire au modèle français. Les MRE ne disposeront pas de représentants au sein de l’hémicycle parlementaire. Pour plusieurs observateurs, la représentation des MRE au sein des deux chambres du Parlement est entravée de nombreux obstacles. D’abord l’impossibilité de ces «députés» de suivre les affaires du pays, en raison de leur indisponibilité et du manque de moyens pour faire d’éternels «va-et-vient» entre les deux pays. Ensuite, leur représentativité posait problème puisqu’ils étaient supposés représenter plusieurs pays à spécificités différentes et donc aux revendications multiples.
Enfin, le schéma de plusieurs conseils régionaux basés à l’étranger offrait une image plus exhaustive de la communauté des Marocains qui y était établie. Ces conseils éliront le conseil supérieur qui aura pour rôle de proposer des solutions aux problèmes des MRE et de suivre tous les projets de lois qui seraient en relation avec leurs affaires au Maroc.
De source proche du dossier, le Premier ministre actuel, Driss Jettou, aurait été saisi sur la question. Des réunions auraient eu lieu à la Primature pour tenter de trouver la forme définitive et la plus adéquate dudit conseil. La problématique est épineuse à plus d’un titre. Certains analystes craignent que l’octroi du vote ne favorise la montée d’une tendance politique au détriment d’une autre. Mais c’est là le verdict des urnes. Il devrait en tout cas mettre en avant l’absence des partis politiques marocains auprès des MRE. Aucun d’entre eux ne dispose d’une antenne formelle dans les pays d’accueil. C’est là aussi un tout autre débat qu’il faudra un jour ou l’autre initier
Nouzha Chekrouni et le droit de vote des MRE:
Le principe est acquis, les procédures sont encore à déterminer
Le gouvernement marocain planche actuellement sur un projet relatif à l’organisation de la représentativité des Marocains établis à l’étranger. Le débat autour du droit de vote serait, selon Madame la Ministre en charge du dossier, Nouzha Chekrouni, dépassé et le principe d’octroi de ce droit acquis. La représentativité de cette communauté et les mécanismes restent à définir. Les Marocains résidents à l’étranger disposeront probablement de conseils qui éliront leurs représentants. Le Premier Ministre, Driss Jettou, a été saisi sur le sujet. Le projet devra d’abord trouver consensus au sein des équipes gouvernementales concernées. L’entretien que nous a accordé Mme Chekrouni nous livre la primeur de la réflexion menée autour de cette question.
Bled Magazine : Les Marocains installés à l’étranger pourront-ils un jour avoir le droit de s’exprimer sur la vie politique de leur pays d’origine ? Pourquoi les précédentes expériences ont-elles échoué ?
Nouzha Chekrouni : L’idée en soi est très importante. Avoir une représentation politique des MRE est une conviction. Le débat est dépassé. L’échec de la première expérience s’explique par plusieurs raisons.
D’abord à cause du gigantisme des circonscriptions que représentaient les élus. Cela posait le problème de la proximité et de la légitimité sur le plan moral de la représentation car ils n’étaient plus, ou presque, en contact permanent avec ceux qui avaient voté pour eux. Le deuxième élément est d’ordre financier. Les multiples déplacements du pays d’accueil vers le Maroc, nécessaires pour assister aux débats parlementaires et assurer le suivi, étaitent coûteux. Sur place, le même problème se posait car il fallait se déplacer dans tout le pays. A Cela s’ajoute le nomadisme que pratiquent certains élus en changeant d’appartenance politique en cours de route. Pour toutes ces raisons et bien d’autres ce modèle s’est avéré non viable.
Qui s’intéresse au droit de vote ? Avez-vous réalisé une étude pour savoir quelle frange est réellement concernée ?
La mise en place d’une véritable politique d’immigration passe d’abord par une connaissance approfondie de cette communauté. Un bureau devrait réaliser, à partir de mars 2005, une vaste étude sur les MRE. Nous avions préalablement obtenu l’aval du Premier ministre. Elle nous permettra de mieux identifier leurs attentes, répondre à toutes les questions en matière d’intégration et d’encadrement. Ce sera le point de départ de l’élaboration d’une politique d’immigration.
Comment expliquez-vous le silence des partis politiques sur le problème de la représentativité ?
La question est plus que jamais à l’ordre du jour. Il y a même une commission spécialisée au sein de l’Union Socialiste des Forces Populaires, la formation politique dont je suis issue. Au sein de cette commission, un des sujets centraux concerne la représentativité politique à l’étranger. Nous avons dépassé le débat sur la nécessité d’instaurer une représentativité. Nous sommes en train d’étudier la mise en place d’une plate-forme adéquate, la meilleure manière de répondre à ces exigences, définir les objectifs est la meilleure façon de les atteindre. Il ne s’agit pas seulement d’avoir un droit mais aussi d’atteindre des objectifs. La question de la citoyenneté est fondamentale. Cette citoyenneté s’exprime à travers la participation politique. Il faudra toutefois décliner ce droit à travers des institutions, des procédures, l’organisation d’une logistique permettant de répondre aux exigences des deux parties, à la fois des MRE et du Maroc.
Il y a donc une réelle réflexion sur le droit de vote des MRE?
Je place le problème dans un cadre encore plus vaste, celui de la représentativité dans les institutions économiques et sociales. L’objectif est de savoir comment faire pour que cette communauté soit un véritable acteur au sein des processus en marche dans notre pays. D’abord parce que nous estimons que cette population de trois millions de personnes représente un potentiel humain très important. C’est une diaspora. Ces Marocains qui aiment leur pays revendiquent leur marocanité. Il est donc de leur droit absolu d’avoir un regard et une participation dans ce qui s’y passe. C’est d’ailleurs une de nos missions essentielles. Le département des MRE que Sa Majesté a créé a pour rôle d’être l’interlocuteur de cette communauté. Nous n’existons pas pour faire de la politique politicienne. Donc la question du vote n’est qu’une partie de notre champ d’action . Un travail de fond est en cours en ce qui concerne le droit de vote. Il ne faudrait pas que ce soit encore une fois un échec, ni qu’il soit fait à la hâte. Il faut identifier les objectifs et les mécanismes de leur mise en œuvre et de leur réalisation pour concevoir un modèle qui réussirait.
Si on procédait par étapes, quelle serait la première ?
La première étape concerne l’institutionnalisation. Nous avons besoin d’un interlocuteur institutionnel et démocratique au sein de la communauté établie à l’étranger. Cela passe par l’élection de conseils des MRE, lesquels conseils éliront un conseil national. Il pourra porter le nom d’un conseil supérieur. Nous n’avons pas encore déterminé la formule la plus adéquate. Nous souhaiterions qu’il soit présidé par Sa Majesté puisque lors du discours du Trône il a donné Ses hautes instructions pour proposer un projet global qui tienne compte de toutes ces dimensions. La première étape est donc de créer ce Conseil.
Vous n’êtes donc pas loin du Haut Conseil consultatif, un débat qui date déjà de longue date?
Tout à fait. Nous nous sommes basés sur le travail et les propositions faites par les MRE, nous avons étudié les expériences d’autres pays. Le projet est soumis au Premier ministre.
La naissance du Conseil est-elle imminente ?
C’est la plus haute autorité du pays qui s’exprimera à ce sujet. Le projet sera d’abord soumis aux départements concernés car c’est au gouvernement de déterminer la formule définitive. En parallèle, nous comptons sur le dialogue avec la communauté marocaine. Cette année, nous souhaitons organiser un forum civil en Hollande qui réunira tous les représentants des Marocains installés en Europe. Ce sera l’occasion de débattre de la question car notre désir est d’impliquer davantage les MRE
L’ expérience marocaine de 1984 à 1992, pourquoi elle a échoué?
Après l’expérience de la participation au Parlement de 1984 - 1992, la Communauté marocaine à l’étranger se voit de plus en plus éloignée de l’espace de décision au Maroc des mouvements étudiant et ouvrier, L’Association des étudiants musulmans de l’Afrique du Nord en est l’exemple le plus éloquent. Bien entendu, au cours de toute la période coloniale, l’intérêt essentiel des nationalistes portait sur la lutte pour l’indépendance du pays et la mobilisation de l’opinion publique internationale en faveur de cette cause. L’on se rappelle, à cet effet, du rôle joué par les nationalistes en Egypte, particulièrement par Mohamed Ben Abdelkrim El Khattabi. Bien entendu, après l’indépendance, cette option allait connaître un changement et subir les effets des convulsions de la société et des tiraillements pour le pouvoir. Deux tendances ont dû voir le jour à partir du début des années soixante. Un large mouvement contestataire conduit par les socialistes de l’UNFP, toutes tendances confondues, et des initiatives pro -gouvernementales focalisées autour des amicales. L’opposition politique à l’intérieur avait alors son prolongement en France, en Belgique et dans certains pays arabes dont en premier lieu l’axe Alger, Le Caire et Damas. Avec l’amorce du néo consensus national au début des années 70, l’émergence de la question du Sahara sur le plan régional et inter national et le déclenchement du nouveau processus électoral, les rapports à l’étranger ont pris des proportions sans précédent. La lutte pour le parachèvement de l’intégrité territoriale a imposé aux uns et aux autres de tenir compte du degré de participation des citoyens à la gestion de leurs affaires courantes.Conçue sous cette perspective, la démocratie politique s’est traduite sur le ter rain par une ouverture sur les différents partenaires de l’Etat.
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Pour la première fois dans l’histoire du Royaume, la Communauté marocaine à l’étranger s’est octroyée le droit de se faire représenter au niveau des institutions élues. Cinq représentants des RME ont eu accès au Parlement lors du mandat 1984 - 1992. Parmi les députés de cette époque, il y a lieu de rappeler le nom d’un certain Aqqa El Ghazi, un syndicaliste de la CGT, qui a choisi dans un premier temps de se présenter aux élections sous les couleurs de l’USFP, avant de rejoindre les rangs du Mouvement Populaire.
Les autres représentants de la Communauté marocaine, répartis sur les quatre continents et portant les fanions des autres partis, notamment le RNI et l’Istiqlal, n’ont pas pu, non plus, apporter une réelle valeur ajoutée à l’action parlementaire au Maroc. Cette expérience s’est avérée, donc, mort-née et n’a jamais eu de suite. Le vert couvait dès le départ au cœur de la pomme. Politiquement, ces représentants étaient liés aux services qui les ont créés, et à aucun moment ils n’avaient le courage de poser la question des amicales, de leur rôle ou de leurs rapports aux émigrés marocains. En un mot, ils faisaient simplement partie du décore partisan et d’une façade démocratique.
Socialement, ils étaient, en grande partie, liés à leur pays d’accueil et intégrés dans leur système, d’où le faible impact de leur encadrement. Sur le plan pratique, ils ne représentaient que leurs propres intérêts. Dans bon nombre de cas et de situations, les relations que les MRE entretenaient avec leur pays natal revêtaient un caractère affectif et nostalgique. L’institution parlementaire marocaine leur servait plus de courroie de transmission auprès des appareils étatiques en vue de l’acquisition de certains acquis et avantages (dédouanement, facilités d’emprunt et d’investissement) que de moyens pour défendre les intérêts des larges couches d’émigrés.
Outre ces problèmes, s’ajoutaient la dispersion des émigrés à l’étranger, la complexité et la diversité des cultures des pays d’accueil et de leur mode de gouvernance. La participation aux élections législatives marocaines a été finalement considérée comme une fin en soi. D’où la signature prématurée de l’arrêt de mort de cette expérience .
Encadré :
Akka Ghazi, à Paris, syndicaliste CGT, sous l’étiquette USFP, pour les Marocains de la capitale française, région parisienne et Nord de la France.
• Brahim Berbache, sous les couleurs du Centre Social à Lyon pour les Marocains du Sud de la France.
• Marzouk Ahaïdar, de l’Union Constitutionnelle à Bruxelles (pays du Bénélux, Allemagne, pays scandinaves et pays de l’Est).
• Abdelhamid Naïm, du Rassemblement National des Indépendants dans la circonscription de Tunis, représentant les Marocains de tout le monde arabe.
• Rachid Lahlou, du Parti de l’Istiqlal à Madrid (circonscriptions couvrant l’Espagne et l’Italie qui n’avaient pas encore connu une forte immigration marocaine, l’Angleterre, les Amériques, l’Afrique subsaharienne) ou député des trois continents. Législature 1984-1992, M. Rachid Lahlou, qui était président de la Commission parlementaire des Pêches maritimes et de la Marine marchande, avait été nommé ambassadeur du Maroc à Belgrade. Mais son siège parlementaire est resté vacant, le système en vigueur au Maroc ne connaissant pas de suppléant et aucune élection partielle n’a eu lieu pour le remplacer.
• Akka Ghazi, Brahim Berbache et Marzouk Ahaïdar ont rejoint le groupe parlementaire de M. Aherdane.
Parlement, Conseil des ressortissants de l’étranger... Ce qui se passe ailleurs
Le débat sur l’octroi du droit de vote dans la majorité de nos pays voisins est dépassé depuis des décennies. L’Italie, l’Espagne ou la France ont tranché sur la question et ont mis en place des systèmes de représentativité de leur communauté établie à l’étranger. Le Maroc n’a pas encore tranché sur la question. Tour d’horizon.
Faut-il, oui ou non, donner aux citoyens installés en-dehors de leur pays d’origine le droit de vote ? Si le Maroc en est encore à se poser cette question, d’autres pays ont dépassé le débat depuis des décennies. Après l’avoir dépassionné. Les pays voisins, ceux du Vieux Continent, l’Europe , ne se sont toutefois pas posé la question de la même façon que nous. Le droit de vote est un droit constitutionnel. La polémique n’a même pas lieu d’être.
C’est davantage la représentativité des résidents à l’étranger qui a suscité des interrogations. Puis incité à trouver les solutions les plus adéquates possibles. Quelle organisation mettre en place pour disposer d’interlocuteurs habilités à s’exprimer au nom de cette communauté ? Doivent-ils avoir une représentativité spécifique au Parlement ? Ou simplement être représentés par un Conseil ou une organisation de toute autre nature qui ferait office de porte-parole ?
Le choix est avant tout d’ordre politique. Pour mémoire, les scores obtenus par Jean-Marie Le Pen lors du premier tour des élections législatives(15%) l’avaient été grâce aux voix des Français installés en-dehors de l’Hexagone. Sans aucun doute, le vote de la communauté est un facteur d’influence. Et ce n’est pas un hasard si aussi bien le droit de vote que la représentativité intéressent au plus haut point les politiques et la société civile.
Les pays européens ont tranché sur la question depuis longtemps déjà En France, aussi bien le droit de vote que l’existence d’une représentativité relèvent du droit constitutionnel. L’article 24 de la Constitution stipule que «les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Aucune polémique possible autour du thème. Douze sénateurs s’expriment au sein de l’Hémicycle au nom de cette communauté. Mais ils ne sont pas les seuls habilités à le faire. Un Conseil Supérieur des Français de l’étranger, créé en 1948, présidé par le ministre des Affaires étrangères, donne au gouvernement son avis sur les questions qui intéressent la communauté française, notamment les projets de loi. Mais pas seulement. Ils peuvent également être interpellés sur tout ce qui touche les Français, qu’ils résident en France ou pas. Le lieu de résidence importe peu : l’essentiel est d’être français. Cent cinquante membres élus au suffrage direct par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires le composent.
Pour ou contre le Parlement ?
Aux côtés de la France, l’une des toutes premières démocraties du monde, d’autres Etats à la machine démocratique pourtant moins rôdée, ont opté pour des structures similaires ou différentes. Aux Parlements italien et portugais siègent des représentants de la communauté établie à l’étranger.A l’instar de la France, ils ont choisi un mode de représentativité au niveau parlementaire. Ce qui ne signifie pas forcément un pouvoir de décision. Au Portugal, sur les deux cents trente membres que compte l’Assemblée de la République, quatre à peine représentent les Portugais de l’étranger. Deux représentent les Portugais d’Europe et deux ceux établis ailleurs. Trop peu pour défendre véritablement leurs droits. Ils ont au moins le mérite d’exister et de s’exprimer.
Les Italiens ont vite fait d’adopter un système similaire. La question préoccupe. Durant l’année 2000, certaines parties de la Constitution qui y ont trait ont été modifiées à deux reprises. D’abord pour créer une circonscription « Etranger » à la Chambre des députés et au Sénat. Ensuite pour fixer le nombre des parlementaires représentant les Italiens expatriés. Ce sont les seuls pays européens dont les ressortissants à l’étranger siègent au Parlement. Les autres ont penché pour un conseil, équivalent au conseil des Français de l’étranger. Le Conseil général de l’émigration en Espagne, qui compte cinquante-huit membres, est élu par le vote des citoyens expatriés inscrits sur les listes consulaires. Tous les quatre ans, les Espagnols expatriés élisent au suffrage universel direct, dans chaque circonscription consulaire, un conseil des résidents espagnols. Son effectif dépend du nombre d’Espagnols vivant dans la région.
Le conseil général des Italiens de l’étranger qui comporte quatre-vingt quatorze membres, siège pendant cinq ans. 29 de ses membres sont nommés par le gouvernement. La Suisse dispose du Conseil des Suisses de l’étranger, organe suprême de l’organisation des Suisses de l’étranger. Il est composé de 165 membres.
La réflexion menée par le Maroc concernant la représentativité de ses MRE ne sera, somme toute, pas originale. S’il opte pour la création d’un Conseil, le Royaume aura en définitive calqué le mode de représentativité français. Il reste à savoir s’il est à nouveau prêt à refaire l’expérience de la représentativité parlementaire. Si oui, il devra assurément tirer les leçons de l’échec du passé
Détrompez-vous! Même en Europe, certains pays ont mis longtemps avant de céder le droit de vote à leurs résidents à l’étranger.Les Belges ne l’ont obtenu qu’en 1998. C’est une loi, en date du 18 décembre 1998, qui a définitivement légiféré sur le droit de vote.
Mais la Belgique a toutefois été un des tous premiers pays à octroyer le droit de vote aux étrangers établis sur son sol. Mais c’est là un tout autre débat !
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