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SARKOZY VEUT REMETTRE LES ACCORDS DE RÉGULARISATIONS DANS LE DROIT COMMUN AVEC L’ALGÉRIE

SARKOZY VEUT REMETTRE LES ACCORDS DE RÉGULARISATIONS DANS LE DROIT COMMUN AVEC L’ALGÉRIE

23 janvier, 2016

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Dans « La France pour la vie », Nicolas Sarkozy évoque de multiples sujets de politique intérieure mais aussi extérieure. Parmi ses propositions, il souhaite renégocier l’accord franco-algérien qui prévoit la régularisation automatique des ressortissants algériens.

Pour apporter une réponse à la nécessaire régulation des naturalisations au bénéfice de ressortissants algériens, Nicolas Sarkozy annonce qu’il « est indispensable de reprendre ces discussions [qu’il avait engagées en 2011 avec l’Algérie], pour le mettre [l’accord], davantage en conformité avec les objectifs de la politique d’immigration que la France souhaite conduire ».

Sur les sujets régaliens, il n’hésite pas à faire des propositions fortes. Il revient sur « l’indépendance de l’Algérie en 1962 [qui] a conduit nos deux pays à régler les questions de circulation et de séjour des personnes par une convention internationale spécifique en 1968, dérogatoire au droit commun des étrangers ». Nicolas Sarkozy explique simplement le problème : « en clair, le code de l’entrée et du séjour des étrangers, le droit commun de la politique d’immigration en France, ne s’applique pas aux ressortissants algériens ». Effectivement, il rappelle qu’aujourd’hui l’ « accès au séjour des ressortissants algériens est facilité et la carte de résident (dix ans) peut être attribuée après trois années de séjour, contre cinq années dans le droit commun ». Et d’ajouter qu’ « après dix ans de présente en France – dès lors qu’il peut le prouver-, un ressortissant algérien en situation irrégulière, a, par exemple, accès de plein droit à un titre de séjour. »

Agences


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