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TUNISIE : UNE LOI POUR FACILITER L’ÉGALITÉ HOMME-FEMME DANS L’HÉRITAGE?

TUNISIE : UNE LOI POUR FACILITER L’ÉGALITÉ HOMME-FEMME DANS L’HÉRITAGE?

16 mai, 2016

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Un député tunisien a présenté  une proposition de loi visant à faciliter l’égalité entre hommes et femmes en matière d’héritage. Une question encore taboue dans le pays où les règles de succession sont définies par le Coran.

«C’est la loi de Dieu, on ne peut pas la changer. C’est comme 1+1 égale 2, on ne peut pas dire 3 ou 6.» Le mufti de la République Othman Battikh, la plus haute religieuse musulmane de Tunisie s’est exprimé avant même que le contenu de la proposition soit connu. Pour lui, l’héritage n’est pas sujet à discussion et n’a pas sa place dans le débat «ni maintenant ni plus tard».

Un sujet sensible
En Tunisie, comme dans tous les pays arabes qui appliquent la loi islamique, les femmes héritent de la moitié de ce qui revient aux hommes sauf dans certains cas très précis. Malgré l’adoption en 1956 du Code du statut personnel (CSP), qui a mis fin notamment à la polygamie ou la répudiation, les discriminations en matière d’héritage n’ont pas été levées.

Des débats mais pas de changement
L’égalité dans l’héritage a toujours été au cœur des débats et «l’Association tunisienne des femmes démocrates en a même fait un combat suprême sous le régime de Ben Ali» comme le souligne le quotidien Le Temps qui souligne que plusieurs études ont été menées. Mais là encore rien n’y fait. La nouvelle Constitution adoptée en 2014 souligne que «citoyens et citoyennes sont égaux en droits et devoirs». Un article qui reste à appliquer en matière de succession.

Une loi pour «avoir le choix»
La proposition de loi, déposée au Parlement par le député indépendant Mehdi Ben Gharbia, relance le débat sur la question de l’égalité entre hommes et femmes dans l’héritage. Mais pour éviter de s’attaquer à «la loi de Dieu» si chère aux instances religieuses, l’initiateur du projet insiste sur le caractère «facultatif» de sa proposition. En plus de la loi actuelle, il y aurait comme une option qui permettrait en cas de litige de trancher en faveur de l’égalité.

«Maintenant, quel que soit le sort qui lui sera réservé, ce projet de loi souple aura le mérite de faire réfléchir les Tunisiens sans forcément se réfugier sous le parapluie du Livre Sacré. Le droit de nos filles à l’héritage n’est-il pas désormais un droit constitutionnel?», s’interroge M’hamed Jaibi dans le quotidien la Presse.
 Par Eléonore Abou Ez


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