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Tunisie/Maroc: signature d’une nouvelle convention de sécurité sociale

Tunisie/Maroc: signature d’une nouvelle convention de sécurité sociale

20 octobre, 2015

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La Tunisie et le Maroc ont signé, lundi à Tunis, une nouvelle convention dans le domaine de la sécurité sociale, qui vient actualiser celle de février 1987 en élargissant notamment le spectre des catégories bénéficiaires.

L’accord a été signé par le ministre tunisien des Affaires sociales, Ahmed Ammar Youmbai, et son homologue marocain de l’Emploi et des Affaire sociales, Abdeslam Seddiki, en présence de l’ambassadeur du Maroc à Tunis, Mohammed Faraj Doukkali.  La convention réaffirme le principe de l’égalité de traitement des ressortissants des deux pays en termes des droits et obligations inscrits aux législations de sécurité sociale respectives, la préservation des droits acquis ou en cours ainsi que le transfert des indemnisations au bénéficiaire et aux membres de famille. Parmi les principales nouveautés de cette convention, qui préserve l’ensemble des avantages de l’accord de 1987 qui était limité aux salariés du privé, il y a lieu de citer son extension aux régimes de sécurité sociale en vigueur dans le secteur public et semi-public et la prolongation du transfert des allocations familiales au profit des retraités résidant dans le pays d’origine. L’accord stipule, en outre, la garantie de la couverture médicale en faveur des retraités et membres de famille à leur retour au pays d’origine, des salariés suivant une formation professionnelle dans l’autre pays et aux retraités durant la période de demande des pensions et des rentes. A cette occasion, M. Seddiki a salué « l’esprit constructif » et « la qualité des débats » ayant guidé les travaux de la commission mixte chargée de la révision de cet accord, ce qui a permis la mise au point d’un accord « développé et approprié à même d’améliorer la couverture et la protection sociale au profit de nos deux communautés ». Il s’agit « d’un jalon supplémentaire dans l’édifice de la coopération bilatérale en matière de sécurité sociale, en particulier, et de la protection sociale des expatriés marocains et tunisiens, en général, sur la voie de la consécration des principes de l’égalité de traitement des ressortissants des deux pays », a souligné le ministre. La Tunisie et le Maroc, qui partagent la communauté du destin, se doivent de construire « des relations privilégiées », notamment dans le secteur de la sécurité sociale, a, de son côté, insisté M. Youmbai, espérant que les deux parties s’attellent, dans les meilleurs délais, à l’élaboration un plan d’action commun portant sur les questions de l’emploi. Les liens entre le Maroc et la Tunisie doivent concourir à « l’inéluctable unité » entre les pays maghrébins, à une époque où les autres groupements développent une coopération soutenue à tous les niveaux et dans tous les domaines, a-t-il souhaité.

MAP


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