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Un Franco-Marocain déchu de sa nationalité

Un Franco-Marocain déchu de sa nationalité

23 janvier, 2015

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Le conseil constitutionnel français examine la déchéance d’un ressortissant d’origine marocaine de sa nationalité française.

Le Conseil Constitutionnel français examine ce mardi la déchéance de la nationalité française d’un ressortissant d’origine marocaine accusé de terrorisme.
Ahmed Sahnouni est né à casablanca et a été naturalisé français en 2003.
Il s’est vu retirer par décret sa nationalité française le 28 mai dernier. Cette mesure est prévue par le code civil pour les personnes ayant acquis la nationalité française et condamnée notamment pour « un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ». Elle a été utilisée 8 fois depuis 1973. Elle est interdite pour les personnes pour qui elle aurait pour effet de les rendre apatrides.
Ahmed Sahnouni avait été condamné à Paris à 7 ans d’emprisonnement et à la privation de ses droits civiques et familiaux pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Il est libérable fin 2015. La justice lui avait reproché d’avoir organisé une filière de recrutement de candidats au jihad en Afghanistan, Irak, Somalie et dans la zone sahélo-saharienne et d’avoir un rôle de coordination opérationnelle sur le terrain.


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