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VIGNETTE 2016: LE RECU DE PAIEMENT BANCAIRE VALABLE EN CAS DE CONTROLE

VIGNETTE 2016: LE RECU DE PAIEMENT BANCAIRE VALABLE EN CAS DE CONTROLE

8 février, 2016

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C’est un arrêté du ministère de l’Economie et des Finances qui vient de l’expliquer: pour les contrôles, il suffira de présenter le reçu ou la quittance délivré lors du paiement.

 C’est chose réglée. Ceux qui se demandaient comment ils allaient procéder en cas de contrôle ont eu leur réponse. L’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n°4001-15 du 9 rabii I 1437 (21 décembre 2015), fixant les modalités de recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles pour le compte du comptable public competent, a clairement indiqué que “.la vignette 2016 est payée auprès des banques et des prestataires de paiement, moyennant la délivrance d’une quittance ou d’un reçu*. La présentation de cette quittance ou reçu est suffisante en cas de contrôle par les agents habilités à verbaliser en matière de police de la circulation et du roulage.

Il reste facultatif, pour les automobilistes qui le souhaitent et qui ont obtenu un reçu de paiement à travers l’un de ces canaux, notamment les guichets automatiques bancaires, d’éditer une attestation de paiement de la Vignette sur le site www.vignette.ma  “.

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