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VIOLENCE À L’EGARD DES FEMMES: DRISS EL YAZAMI APPELLE À LA PENALISATION DU VIOL CONJUGAL

VIOLENCE À L’EGARD DES FEMMES: DRISS EL YAZAMI APPELLE À LA PENALISATION DU VIOL CONJUGAL

31 mai, 2016

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Le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) vient de rendre public un avis consultatif proposant une définition claire et précise du viol. Il appelle le Parlement à revoir la définition de ce crime dans l’article 486 du Code pénal.

Le Conseil national des Droits de l’Homme (CNDH) vient d’émettre un avis consultatif au Parlement. L’institution propose de redéfinir le viol et de le considérer comme un crime de façon claire et précise.Dans l’avis qu’il vient de rendre public, le CNDH insiste sur le fait qu’il ne fautplus tenir compte d’une quelconque relation existant entre la victime et l’agresseur. En termes plus clairs, il s’agit de reconnaître le viol entre des époux. Driss El Yazami appelle donc à pénaliser le viol conjugal.

De même, le CNDH a recommandé, dans son avis consultatif, d’interdire au condamné pour viol de contacter sa victime directement ou par la voie d’une tierce personne. Il est ainsi interdit à l’agresseur d’approcher du domicile de sa victime ou de se rendre dans les lieux qu’elle fréquente régulièrement.

Dans un autre registre tout aussi important, dans le domaine du harcèlement à l’école ou sur les lieux de travail, le CNDH a demandé à ce que ce soit au mis en cause d’apporter les preuves de son innocence. Dans son avis, le CNDH a  appelé à la suppression de l’article 418 du Code pénal, qui accorde des circonstances atténuantes en cas de meurtre pour flagrant délit d’adultère.Et pour renforcer le rôle des différentes composantes de la société civile, hormis les associations d’utilité publique, le CNDH a recommandé la révision de l’article 7 du Code pénal. Ce qui permettra à ces associations d’accéder au statut leur permettant de se constituer partie civile lors des procès pour viol et violence contre la femme.

A.D


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